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7 mai 2020

Reprise progressive des activités juridictionnelles de la Cour à compter du 11 mai 2020

Pendant toute la durée du confinement, la cour administrative d’appel de Versailles a continué à exercer ses missions essentielles. Dans leur grande majorité, les magistrats et agents de greffe ont poursuivi leurs activités en télétravail, soit pour faire face aux urgences, soit pour préparer les dossiers susceptibles d’être enrôlés au terme du confinement. C’est dans ce contexte qu’à compter du lundi 11 mai la cour reprendra progressivement l’ensemble de ses activités juridictionnelles.

Les audiences reprendront à compter du mercredi 13 mai. Jusqu’à l’interruption estivale et à titre transitoire, la cour fonctionnera selon des règles procédurales dérogatoires et un mode d’organisation et de fonctionnement adapté à l’état d’urgence sanitaire. Le calendrier prévisionnel arrêté jusqu’à l’été comporte un nombre d’audiences sensiblement équivalent à celui qui aurait été constaté si le fonctionnement normal de la cour n’avait pas été interrompu.

Les avocats représentant les parties auront en toute hypothèse accès aux audiences publiques. Compte tenu des conditions sanitaires, le nombre des autres personnes admises à celles-ci pourra être strictement limité en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020. A ce titre, il incombera aux agents chargés de l’accueil de mettre en œuvre les consignes données par les présidents des formations de jugement, auxquels il revient de veiller au bon déroulement des audiences publiques.

Ce dispositif dérogatoire s’appliquera jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire fixée actuellement au 24 mai 2020. Un projet de loi le prolongeant de deux mois est soumis au Parlement.

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et quel qu’en soit le terme, il sera demandé à chacun de respecter les horaires indiqués dans la convocation, de se conformer au protocole sanitaire établi par la juridiction et de bien vouloir se retirer à l’issue de l’appel de son affaire.

Compte-tenu de certaines contraintes techniques, il est possible qu’au cours de la période transitoire les arrêts et ordonnances soient rendus publics par la cour avec un léger retard, par rapport aux délais constatés dans une situation normale.

 

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