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23 septembre 2021

Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Versailles lundi 20 septembre 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et les bâtonniers des barreaux de Versailles et Evry.

Comme l’ensemble des juridictions administratives, la cour administrative d’appel de Versailles a traversé une année 2020 très particulière. Assurer le fonctionnement de la cour et la continuité de la mission juridictionnelle n’a été possible que grâce à une forte mobilisation des équipes, qui ont dû très vite concevoir et mettre en œuvre des méthodes de travail novatrices et des circuits de traitement des dossiers tout aussi novateurs. Assimiler le télétravail a exigé de tous, et notamment des greffes et des correspondants informatiques, un investissement lourd.  

La cour a par ailleurs connu une modification importante de son ressort géographique à l’été 2020, avec la fin du rattachement du tribunal administratif de Montreuil (relevant désormais de la cour administrative d’appel de Paris) et le rattachement de celui d’Orléans qui couvre cinq départements du Centre-Val de Loire. Cette extension du ressort géographique s’est traduite par un resserrement de son format autour de six chambres, et un rééquilibrage de son contentieux en faveur du contentieux général, notamment collectivités territoriales, environnement, fonctionnaires, marchés publics, santé publique, travail (dont les plans de sauvegarde pour l’emploi) et urbanisme (dont l’urbanisme commercial en premier ressort). Deux chambres demeurent entièrement dédiées au contentieux fiscal. 

Au cours du premier semestre de l’année 2021, la cour administrative d’appel de Versailles a enregistré 1 916 affaires et en a jugé 2 081, soit des hausses de 28,3 % et 14,1 % par rapport au premier semestre 2020. Malgré la crise sanitaire qui a affecté fortement la tenue des audiences au cours du premier semestre 2020, la juridiction a maintenu un excellent taux de couverture (affaires jugées sur affaires enregistrées) en 2020, ce qui lui a permis de maîtriser les retards dans le traitement des demandes. 

A l’occasion de cette visite, le vice-président du Conseil d’État a notamment mis l’accent sur la nécessité de développer les modes alternatifs de règlement des litiges, notamment à travers le dispositif de la médiation à l’initiative des parties ou de la juridiction. 

Le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s’est établi à 1 an, 1 mois et 16 jours en 2020. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est de 1 an, 2 mois et 27 jours sur cette même période.

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