Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Fermetures exceptionnelles de la Cour administrative...
20 décembre 2018

Fermetures exceptionnelles de la Cour administrative d'appel de Versailles les 24 et 31 décembre 2018

La Cour administrative d'appel de Versailles sera exceptionnellement fermée les lundis 24 et 31 décembre 2018.
En cas d'urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :
- par courriel sur la boîte contextuelle de la juridiction : greffe.caa-versailles@juradm.fr
- dans la boîte aux lettres de la Cour située au : 2, Esplanade Grand Siècle 78011 Versailles
- par fax au : 01.30.84.46.90.
- par Télérecours (obligatoire en ce qui concerne les avocats et les administrations).

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités