Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Fermeture exceptionnelle de la cour administrative...
15 novembre 2021

Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Versailles les 18 et 19 novembre 2021

La Cour administrative d'appel de Versailles sera exceptionnellement fermée les jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. La juridiction rouvrira lundi 22 novembre, aux horaires habituels.
En cas d'urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :
- par courriel sur la boîte contextuelle de la juridiction : greffe.caa-versailles@juradm.fr
- dans la boîte aux lettres de la Cour située au : 2, Esplanade Grand Siècle 78011 Versailles
- par fax au : 01.30.84.46.90.
- par Télérecours (obligatoire en ce qui concerne les avocats et les administrations),

- par Télérecours citoyens (particuliers et personnes morales de droit privé qui ne sont pas chargées de la gestion permanente d’un service public).

Ces applications sont accessibles sur internet, à partir du site www.telerecours.fr

Les modalités de saisine de la juridiction peuvent être consultées à la rubrique : Démarches & procédures / Introduire une requête devant la cour administrative.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja