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21 septembre 2018

Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er octobre 2018

La cour administrative d'appel de Versailles sera exceptionnellement fermée le lundi 1er octobre 2018 à partir de 12h30.

La cour administrative d'appel de Versailles sera exceptionnellement fermée le lundi 1er octobre 2018 à partir de 12h30. La juridiction rouvrira mardi 2 octobre, aux horaires habituels.
En cas d'urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :
- par courriel sur la boîte contextuelle de la juridiction : greffe.caa-versailles@juradm.fr
- dans la boîte aux lettres de la Cour située au : 2, Esplanade Grand Siècle 78011 Versailles
- par fax au : 01.30.84.46.90.
- par Télérecours (obligatoire en ce qui concerne les avocats et les administrations): les modalités de saisine de la juridiction par Télérecours peuvent être consultées à la rubrique : Démarches & procédures / Introduire une requête devant la cour administrative.

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