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2 août 2017

Fermeture exceptionnelle de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 août 2017

La Cour administrative d'appel de Versailles sera exceptionnellement fermée le lundi 14 août 2017. La juridiction rouvrira mercredi 16 août, aux horaires habituels.
En cas d'urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :
- par courriel sur la boîte contextuelle de la juridiction : greffe.caa-versailles@juradm.fr
- dans la boîte aux lettres de la Cour située au : 2, Esplanade Grand Siècle 78011 Versailles
- par fax au : 01.30.84.46.90.
- par Télérecours (obligatoire en ce qui concerne les avocats et les administrations): les modalités de saisine de la juridiction par Télérecours peuvent être consultées à la rubrique : Démarches & procédures / Introduire une requête devant la cour administrative.

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