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16 mars 2020

FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES

Information Coronavirus COVID19

 

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du gouvernement, les audiences programmées à la cour administrative d'appel de Versailles sont suspendues et le service d'accueil du public est fermé. Ces mesures sont prises pour une durée indéterminée.

Toutefois, et malgré les circonstances actuelles, vous pouvez toujours déposer vos requêtes et mémoires :

- par courriel sur la boîte contextuelle de la juridiction : greffe.caa-versailles@juradm.fr

- dans la boîte aux lettres de la Cour située au : 2, Esplanade Grand Siècle 78004 Versailles

- par fax au : 01.30.84.46.90.

- par l’application Télérecours (obligatoire en ce qui concerne les avocats et les administrations): les modalités de saisine de la juridiction par Télérecours peuvent être consultées à la rubrique : Démarches & procédures / Introduire une requête devant la cour administrative.

- par l’application Télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication

 

Pour toute autre demande d’information, vous pouvez contacter le greffe par courriel à l’adresse suivante greffe.caa-versailles@juradm.fr

 

Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site pour suivre les évolutions de la situation.

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