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5 mars 2018
Arrêts n° 17VE00824 et n°17VE00826 du 5 mars 2018 Agence de la Biomédecine
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28 février 2018
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12 février 2018
Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.
Le 5 février 2018, la cour administrative d'appel a organisé, conjointement avec le tribunal administratif de Versailles, une audience...
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25 janvier 2018
Lettre de la Cour n°23
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