4 novembre 2022
Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience solennelle conjointe, à laquelle étaient conviées une centaine de hautes personnalités (parlementaires, membres du Conseil d’Etat, autorités judiciaires, civiles et militaires du ressort). La dernière audience solennelle du même type remontait à octobre 2019, quelques mois avant le début de la crise épidémique.
A cette occasion, Mme Jenny Grand d’Esnon, Présidente du tribunal administratif de Versailles et M. Terry Olson, Président de la cour administrative d’appel de Versailles, ont rendu compte de l’activité des deux juridictions et mis en lumière les principaux défis que celles-ci seront appelées à relever au cours de l’année à venir.
[Propos introductifs de M. Olson]
Cette audience solennelle a également donné lieu à un exposé de M. Fabien Raynaud, conseiller d’État et ancien président de la 6ème chambre de la section du contentieux, ayant pour thème le rôle du juge administratif dans la protection de l’environnement,
Retrouvez l’intervention de M. Raynaud, ici.
M. Bernard Even, premier vice-président de la cour et président de la 2ème chambre, a présenté l’arrêt de la cour n° 20VE03265 du 11 avril 2022, Société Combray Energie, relatif à la protection du patrimoine immatériel – en l’occurrence l’œuvre littéraire de Marcel Proust, dans le contexte du contentieux des éoliennes.
Retrouvez l’intervention de M. Even, ici.
M. Bruno Maître, rapporteur public de la 3ème chambre du tribunal administratif, a présenté quelques décisions topiques du tribunal en matière d’environnement et d’urbanisme.
Retrouvez l’intervention de M. Maître, ici.
