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24 janvier 2020

Arrêt n° 17VE02091 – 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin français et autres.

La cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 23 janvier 2020, statué sur un litige portant sur un projet de carrière de calcaire cimentier à Brueil-en-Vexin.

La cour administrative d'appel de Versailles confirme le rejet des recours dirigés à l’encontre de l’arrêté du 13 mai 2015 du préfet des Yvelines qui a qualifié de projet d’intérêt général (PIG) le projet d’exploitation par la société Ciments Calcia du gisement de calcaire cimentier situé à Brueil-en-Vexin.

La qualification de PIG est attribuée, en application de l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme (devenu article L. 102-1 de ce code), à un projet revêtant un caractère d'utilité publique et destiné, par exemple, à la mise en valeur des ressources naturelles. Elle a pour objet de mettre en compatibilité avec ce projet les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt.

 

Par un arrêt du 23 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté les requêtes présentées par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional (PNR) du Vexin français, les communes de Brueil-en-Vexin, Sailly et Fontenay-Saint-Père, l’association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C), d’autres associations, des sociétés et des particuliers contre deux jugements n° 1506333 et n° 1504729-1507353du 24 avril 2017 du Tribunal administratif de Versailles.

Comme le tribunal, la cour a estimé que le projet d’exploitation du calcaire cimentier à Brueil-en-Vexin répond à une utilité publique.

Ce projet est prévu dans une zone de recherche et d’exploitation de calcaire cimentier définie par un décret du 5 juin 2000, le schéma départemental des carrières (SDC) et la charte du PNR. Il vise à pallier l’épuisement de la carrière exploitée à Guitrancourt, pour exploitation limitée à trente ans, afin de maintenir le niveau de production de la cimenterie de Gargenville et satisfaire notamment les besoins en ciment de la région Ile-de-France.

Eu égard à son intérêt et en l’absence d’alternative crédible, les inconvénients du projet ne sont pas excessifs : proximité des habitations, pollutions de l’air et sonores, incidences sur un capatage d’eau de source et sur deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et destruction de 22 hectares d’espace boisé classé (EBC) nécessaire à l’aménagement d’une piste d’acheminement des matériaux entre la future carrière et le concasseur du site actuel de Guitrancourt.

Ces inconvénients seront à nouveau analysés dans les études d’impact préalables aux éventuelles futures autorisations administratives d’exploitation du calcaire cimentier.

L'arrêt de la cour est disponible ici

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