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Communiqués
12 avril 2022
Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine
11 avril 2022
Arrêt n° 20VE03265 Société Combray Energie
14 janvier 2022
La cour administrative d'appel de Versailles recrute des stagiaires
14 janvier 2022
Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
5 janvier 2022
Arrêt 21VE00811 du 4 janvier 2022 Agence nationale de sécurité du médicament
17 décembre 2021
Décisions "Ecotaxe" du 16 décembre 2021,
Affaires n° 18VE03215 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté Axxès, n° 18VE03216 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté TMS, n° 18VE03219 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté Eurotoll, n° 18VE03220 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté DKV Euro Service
29 septembre 2021
Affaire N° 19VE04281-19VE04282-20VE00076 - ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (EPAPS) et MINISTRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 septembre 2021
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Versailles lundi 20 septembre 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et les bâtonniers des barreaux de Versailles et Evry.
18 janvier 2021
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disponible
10 septembre 2020
Tableau des experts 2020
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disponible
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12 mai 2022
Lettre de jurisprudence n°32
La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue
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12 avril 2022
Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine
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11 avril 2022
Arrêt n° 20VE03265 Société Combray Energie
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25 mars 2022
La cour recrute deux assistant(e)s de justice.
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