Communiqués   

• 3 février 2023
  Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023
  Les dispositions de l’article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ne sont pas conformes à l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme
• 19 janvier 2023
  Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement du second semestre est lancée
  La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.
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  10 janvier 2023
  Audience d’installation
  Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement destinée à accueillir un magistrat ainsi que les agents de greffe et aides à la décision arrivés depuis la dernière audience similaire, ayant eu lieu le 6 octobre dernier
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  10 janvier 2023
  Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
  La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles, le 5 décembre 2022. Une soixantaine d’experts étaient présents.
• 2 janvier 2023
  Tableau des experts 2023 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
  
  
• 13 décembre 2022
  La cour administrative d'appel de Versailles recherche un(e) juriste assistant à compter de mi-février 2023.
  Cette offre d'un emploi à temps complet s'adresse à des juristes confirmés justifiant d’une formation BAC+5 et de 2 ans d’expérience professionnelle en matière juridique. Ils sont recrutés en qualité d'agent contractuel de l’État relevant de la catégorie A. La prise de poste est envisagée à compter de mi-février 2023, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
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  4 novembre 2022
  Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022
  Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience solennelle conjointe, à laquelle étaient conviées une centaine de hautes personnalités (parlementaires, membres du Conseil d’Etat, autorités judiciaires, civiles et militaires du ressort). La dernière audience solennelle du même type remontait à octobre 2019, quelques mois avant le début de la crise épidémique.
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  3 octobre 2022
  Audience d’installation
  Le lundi 3 octobre et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement destinée à accueillir les magistrats, agents de greffe et aides à la décision arrivés depuis le 1er septembre.
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  22 septembre 2022
  Nuit du Droit – 4 octobre 2022
  Pour voir le droit sous un nouveau jour, la cour administrative d’appel de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (TA, TJ et CA) pour la 4ème édition de la nuit du droit 2022 organisée cette année à la Cour d’appel de Versailles sur le thème « l’État de droit en Europe et ses évolutions ».
• 12 juillet 2022
  La cour propose un stage d'aide à la décision dans une chambre fiscale.
  Ce poste ouvert par la juridiction à partir du 1er septembre 2022 permettra au stagiaire de préparer des dossiers à dominante fiscale auprès d’un magistrat au sein d’une chambre.
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