Communiqués   

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  4 novembre 2022
  Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022
  Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience solennelle conjointe, à laquelle étaient conviées une centaine de hautes personnalités (parlementaires, membres du Conseil d’Etat, autorités judiciaires, civiles et militaires du ressort). La dernière audience solennelle du même type remontait à octobre 2019, quelques mois avant le début de la crise épidémique.
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  3 octobre 2022
  Audience d’installation
  Le lundi 3 octobre et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement destinée à accueillir les magistrats, agents de greffe et aides à la décision arrivés depuis le 1er septembre.
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  22 septembre 2022
  Nuit du Droit – 4 octobre 2022
  Pour voir le droit sous un nouveau jour, la cour administrative d’appel de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (TA, TJ et CA) pour la 4ème édition de la nuit du droit 2022 organisée cette année à la Cour d’appel de Versailles sur le thème « l’État de droit en Europe et ses évolutions ».
• 12 juillet 2022
  La cour propose un stage d'aide à la décision dans une chambre fiscale.
  Ce poste ouvert par la juridiction à partir du 1er septembre 2022 permettra au stagiaire de préparer des dossiers à dominante fiscale auprès d’un magistrat au sein d’une chambre.
• 28 juin 2022
  Arrêt n° 20VE01742 - Société VIRYDIS - 27 juin 2022
  La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Virydis, exploitante d’un magasin Leclerc à Viry Chatillon, tendant à l’annulation de l’arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Grigny a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale à la SAS Terra Nobilis, pour d’édification d’une grande surface alimentaire de l’enseigne O’marché frais, d’une superficie de 5516 m2, avec son parc de stationnement en superstructure, plus trois boutiques, au niveau de la ZAC du centre-ville.
• 25 mai 2022
  Affaire n°22VE00604 Comité social et économique de la société Sealants Europe SAS
  Par un arrêt n° 22VE00604 du 17 mai 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France homologuant le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sealants Europe.
  
  
• 24 mai 2022
  Affaire n° 18VE00974-18VE00975-18VE00992 GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
  La cour administrative d’appel de Versailles juge que le projet de création d’un port fluvial sur la Seine et d’une zone industrielle attenante à Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy (Yvelines) est légal
• 12 avril 2022
  Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine
• 11 avril 2022
  Arrêt n° 20VE03265 Société Combray Energie
• 14 janvier 2022
  La cour administrative d'appel de Versailles recrute des stagiaires
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